J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600698A


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003, modifié par l'arrêté du 25 mai 2005, fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 20 février 2006,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Au point 1.3 du paragraphe 1 du chapitre Ier (Production bovine), après le mot : « Décoquinate », ajouter le mot : « Diclazuril ».

II. - Au point 1.4 du paragraphe 1 du chapitre Ier (Production bovine), après le mot : « Eprinomectine », ajouter le mot : « Fenvalérate ».

III. - Au paragraphe 3 du chapitre Ier (Production bovine), après le mot : « Vitamines », ajouter les mots : « Cobalt cuivre ».

IV. - Au paragraphe 5 du chapitre Ier (Production bovine), après les mots : « Gonadotrophines sériques et chorioniques », ajouter le mot : « Léciréline ».

V. - Au paragraphe 3 du chapitre II (Production porcine), après le mot : « Deltaméthrine », ajouter le mot : « Fenvalérate ».

VI. - Au paragraphe 6 du chapitre II (Production porcine), après les mots : « la grippe », ajouter les mots : « l'iléite (entéropathie proliférative) ».

VII. - Au point 1.4 du paragraphe 1 du chapitre III (Production ovine), après le mot : « Dicyclanil », ajouter le mot : « Fenvalérate ».

VIII. - Au point 2.1 du paragraphe 2 du chapitre V (Production avicole, volailles et oiseaux), après les mots : « Contre les helminthoses », ajouter le mot : « Flubendazole ».

IX. - Au paragraphe 6 du chapitre VI (Production cunicole), après les mots : « Gonadotrophines sériques », ajouter le mot : « Léciréline ».

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef du service des politiques de santé

et de la qualité du système de santé,

D. Eyssartier